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 Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par mois maximum

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كاتب الموضوعرسالة
brahimovic

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عدد المساهمات : 159
تاريخ التسجيل : 05/11/2012
العمر : 37
الموقع : أرض الله

مُساهمةموضوع: Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par mois maximum   الثلاثاء ديسمبر 18 2012, 07:27

L'employeur
et le salarié paieront respectivement 0.38% et 0.19% du salaire
plafonné à 6 000 DH. L'indemnité sera de 2 300 DH par mois maximum,
servie pendant 6 mois. L'Etat s’est engagé à pérenniser sa contribution
en cas de besoin.



L’indemnité
pour perte d’emploi (IPE), que l’on avait fini par qualifier de serpent
de mer, tellement le projet tardait à se concrétiser alors même que le
sujet fait régulièrement l’actualité, verra-t-elle enfin le jour ? Oui,
puisque l’obstacle principal, unique même, qui, jusque-là, empêchait d’y
parvenir, a été levé lors de la réunion du comité de gestion de la
CNSS, le 3 décembre courant. Au cours de cette rencontre, en effet, les
partenaires sociaux (syndicats et CGEM) et le gouvernement, via le
ministère de l’emploi, se sont mis d’accord sur le schéma de financement
de ce projet, vieux d’une douzaine d’années. Les points de vue des uns
et des autres, qui ont longtemps divergé sur cette question, ont
finalement pu être rapprochés. Ainsi, cette indemnité sera financée pour
1/3 par les salariés (0,19% du salaire, plafonné à 6 000 DH), pour 2/3
par les employeurs (0,38%), et, côté gouvernement, par un fonds
d’amorçage de 250 millions de DH.

Cette répartition des quotes-parts de financement n’est, à vrai dire,
pas tout à fait nouvelle. Ce qui est nouveau, c’est d’abord le fait
qu’elle soit acceptée par tous (la CGEM devant toutefois officialiser
son accord de principe) et c’est ensuite le fait que le gouvernement se
soit engagé à pérenniser sa contribution, si cela s’avère nécessaire,
alors que jusque-là il s’en tenait à une participation unique.
Autre nouveauté, et c’est sans doute cela qui a contribué à faire
avancer le projet : partenaires sociaux et gouvernement ont décidé de
faire le point (ou le bilan) après deux ans de mise en œuvre. Si les
contributions patronales et salariales suffisent à financer l’indemnité,
alors la participation (pérenne) du gouvernement ne sera pas sollicitée
; dans le cas contraire, l’Exécutif devra mettre la main à la poche.
Cependant, compte tenu des conditions d’éligibilité à cette indemnité
(voir encadré) et surtout du montant qui sera servi aux bénéficiaires,
on peut penser qu’il ne sera pas nécessaire de pérenniser la
contribution étatique. Il faut savoir en effet que la formule de
prestation retenue est des plus minimalistes : 70% du salaire de
référence (salaire mensuel moyen des 36 derniers mois) sans toutefois
dépasser le montant du Smig. Autrement dit, les salariés percevant par
exemple 8 000 DH, 10 000 DH et 15 000 DH par mois n’auront droit qu’à
une indemnité de 2 300 DH (le Smig) et seulement pendant 6 mois. Il se
trouve que, généralement, ceux qui perdent leur emploi, ce sont les
«petites» gens qui ont de faibles rémunérations, n’atteignant parfois
même pas le Smig. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’IPE recevra moins
que 2 300 DH d’indemnités par mois !

Le projet traîne depuis le début de la décennie 2000

La CNSS, rappelons-le, avait réalisé de nombreuses études sur l’IPE, et
la dernière proposait trois formules de prestation. La première,
c’est-à-dire la minimaliste, c’est celle qui a été retenue. Les deux
autres (voir encadré) sont relativement plus intéressantes en termes de
prestation, mais leur application nécessiterait des niveaux de
financement plus importants. Selon des estimations réalisées par le
ministère de l’emploi, si l’on devait opter pour la deuxième formule ou
la troisième, le coût annuel de l’indemnité serait respectivement de 660
MDH ou 790 MDH, ce qui obligerait à hausser les niveaux de cotisation.
Or, précisément, les
partenaires sociaux ne sont pas disposés à aller au-delà de ce qu’ils
ont accepté dans la première formule. La CGEM déclare craindre de perdre
encore en compétitivité si elle devait augmenter sa quote-part, et les
syndicats mettent en avant la responsabilité des entreprises dans les
pertes d’emploi pour revendiquer tout au plus une contribution
symbolique des travailleurs. Certaines centrales syndicales avaient même
longtemps refusé, carrément, toute participation des salariés au
financement de l’IPE. C’est d’ailleurs pour cette raison que sa mise en
œuvre a traîné en longueur. C’est quand même en...2000 que le
gouvernement et les partenaires sociaux avaient conclu un accord dans
lequel ils prévoyaient la
mise en place de cette indemnité. Plus tard, en 2004, l’accord recevra
en quelque sorte une consécration législative puisqu’il sera intégré
dans le code du travail.

L’IPE n’est pas une assurance chômage

La première version du projet IPE limitait l’indemnité aux seuls
salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques. Ceci, on
s’en souvient, avait créé de grandes divergences entre employeurs et
syndicats ; ces derniers considérant qu’il était difficile de faire la
part des choses entre licenciement économique et licenciement tout
court, et qu’en tout état de cause, le travailleur n’est en rien
responsable des difficultés éventuelles de l’entreprise et qu’à ce titre
il doit bénéficier de l’indemnité, quelles que soient les raisons qui
sont à l’origine de la perte de son emploi.

Maintenant que l’IPE, version minimaliste, est acceptée par tous (le
conseil d’administration de la CNSS du 17 décembre courant devrait
toutefois avaliser le projet), il est possible de dire qu’un premier pas
a été franchi dans le sens de la mise en place d’un (maigre) filet
social au profit des salariés ayant perdu leur travail. Mais il ne faut
pas se méprendre : avec l’IPE, le Maroc ne se sera pas offert une caisse
de chômage, comme cela existe ailleurs, y compris dans certains pays
maghrébins. Avec 2 300 DH par mois, dans le meilleur des cas, c’est
certes mieux que rien, mais personne aujourd’hui ne peut vivre avec une
telle somme. En outre, la durée de l’indemnité est trop courte (6 mois)
lorsqu’on sait qu’au Maroc, et selon des statistiques officielles
(celles du HCP), le chômage de longue durée (12 mois et plus) est prédominant : 65% contre 35% pour les durées de chômage allant de 0 à 11 mois.

«Les gens se trompent : l’IPE n’est pas une assurance chômage ; on en
est encore loin. Il ne s’agit que d’une indemnité à servir dans un temps
limité et en fonction des contributions des uns et des autres», insiste
un responsable au ministère de l’emploi. En langage direct, cette
déclaration signifie que si l’on veut une vraie caisse de chômage, il
faudrait que les parties prenantes, les employeurs et les salariés,
acceptent de cotiser un peu plus. C’est l’évidence même. Partout où
l’assurance chômage existe, le financement est assuré, dans 80% des cas,
par les entreprises et les travailleurs et les quotes-parts des uns et
des autres sont relativement plus élevées, ce qui permet des prestations
assez correctes et surtout pouvant aller jusqu’à deux, voire trois ans,
en fonction de l’ancienneté du salarié et de la régularité de ses
cotisations à la sécurité sociale.

Mais qui sait ? Après deux ans de fonctionnement de l’IPE, peut-être
trouvera-t-on d’autres formules plus intéressantes. En attendant, l’on
compte, pour compléter le mécanisme de l’IPE, sur le dispositif de la
formation-insertion géré par l’ANAPEC...
Maroc - Chômage : Qui peut bénéficier de l'IPE ?

Pour être éligible à l’IPE, il faut absolument réunir les conditions suivantes :

- Avoir perdu son emploi de manière involontaire ;

- Justifier d’une période d’assurance au régime de sécurité sociale d’au moins 780 jours dans les trois années précédant la date d’arrêt du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils ;

- Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès des services d’intermédiation compétents du marché de travail ;

- Ne pas être titulaire d’un droit à une pension d’invalidité ou de retraite ;

- Etre apte au travail;

- Les jours validés au titre de l’assurance volontaire ne sont pas comptabilisés pour l’ouverture du droit à l’IPE.

Maroc - Chômage : Les formules non retenues de l'IPE

Outre
celle qui a été retenue, les études de la CNSS avaient proposé deux
autres formules de prestation et qui sont les suivantes :

- 50% du salaire de référence sans excéder le montant du plafond de sécurité sociale, soit 6 000 DH ;

- 50% du salaire de référence pour le salarié qui compte de 780 à 1 620
jours d’ancienneté dans le régime. Ce taux est majoré de 2,5% pour
chaque période d’assurance de 216 jours en sus de 1 620 jours sans
dépasser 70%. Le niveau de la prestation ne peut en aucun cas dépasser
le plafond de sécurité sociale.

Ces prestations nécessiteraient toutefois un financement plus important,
ce pourquoi elles n’ont pas été retenues. Du moins pour cette première
étape de mise en œuvre de l’IPE.



Salah Agueniou. La Vie éco

www.lavieeco.com
2012-12-17

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